J.O. 38 du 15 février 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 3 février 2005 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès d'un groupement d'intérêt public

NOR : INDI0504483A


Par arrêté de la ministre déléguée à l'intérieur, du ministre délégué à l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement, en date du 3 février 2005, M. Valleix (Claude), préfet de la Haute-Marne, est nommé commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public « Haute-Marne », en remplacement de M. Waquet (Alain).